ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION SUR LE DÉMARCHAGE À DOMICILE
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION SUR LE DÉMARCHAGE À DOMICILE
Un arrêté municipal réglementant le démarchage à domicile a été pris par Mme Le Maire afin de protéger les citoyens et surtout les plus vulnérables d'entre eux contre des pratiques commerciales déloyales ou agressives, et ainsi de préserver la tranquillité des habitants et de maintenir l'ordre public.
Toute société, entreprise individuelle, commerciale ou artisanale qui démarche à domicile sur le territoire de la commune, doit se déclarer auprès du secrétariat de la mairie (mairie@gouxsouslandet.fr), 72h ouvrables minimum, avant de commencer la prospection.
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