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Affichage des articles du août, 2021

Relevé des compteurs d’eau

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  La prochaine campagne de relève de compteurs aura lieu  sur la commune de GOUX-SOUS-LANDET : à compter du 0 3/09/2021     Toutes les dispositions devront être prises pour faciliter l’accès au compteur à nos releveurs qui porteront un vêtement avec le sigle de la société et qui seront munis d’une carte professionnelle GAZ ET EAUX . Dans cette période de crise sanitaire inédite, la protection de nos clients et de nos collaborateurs est notre priorité. Respectons ensemble les gestes barrière. Les abonnés du service de l’eau vont être informés des dates de passages de notre releveur par courriel ou sms, selon les informations disponibles pour chacun. NOUVEAUTE :   L’abonné pourra déposer son index ainsi que la photo de son compteur sur notre site pour une facturation au réel de ses consommations :   www.toutsurmoneau.fr En cas d’absence du client, nous laisserons dans la boîte aux lettres de celui-ci, une carte d’auto-relevé qui dev...

Nouveaux guides : Réduction et gestion des déchets verts

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         L'expertise végétale pour la santé du végétal, de l'environnement et des Hommes La réduction et la gestion des déchets verts Madame, Monsieur,   Je suis heureux de vous informer que FREDON France vient de publier, en partenariat avec le VALTOM et grâce à un co-financement ADEME, deux guides sur la réduction et la gestion des déchets verts : - un guide technique complet à destination des agents et élus des collectivités, ainsi que des professionnels ayant en charge la gestion d’espaces verts - une série de10 fiches-conseils à l'attention des particuliers   Ils apportent un véritable soutien au service de 3 enjeux fondamentaux :   - Réglementaire : meilleur respect de l'interdiction de brûler les déchets verts, - E...

Horaires bus collège de Quingey et autres établissements

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 Retrouver tous les horaires des bus des établissements scolaires :  👉 https://www.bourgognefranchecomte.fr/transports-scolaires-dans-le-doubs   Horaires bus collège de Quingey      

Horaires de bus : école de Myon

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HORAIRES DU BUS  ÉCOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE DE MYON 2021 / 2022 👉 Télécharger la fiche horaire  

Focus : Le Sybert

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  👉  L ive compostage en replay 👉  Les ordures ménagères du SYBERT passées à la loupe   👉 Découvrez le centre de tri du SYBERT en vidéo !      Lien vidéo sur Facebook  

Permis de construire ou Déclaration préalable de travaux

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Permis de construire ou Déclaration préalable à Goux-sous-Landet Pour un projet de construction d’une surface inférieure à 20m², il vous faudra fournir une déclaration préalable. Pour une construction nouvelle dont la surface est comprise entre 20m² et 150m², un permis de construire est à effectuer pour l’administration. Ce dossier devra contenir un plan de situation, un plan masse, un plan de coupe, un descriptif, un plan des façades, des photos et une insertion paysagère dans le site.   👉 Lien : Déclaration Préalable 👉 Lien : Permis de construire    

Conflit de voisinage : faire appel à un conciliateur

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  Conflit de voisinage :  Faire appel à un conciliateur de justice   En dehors des questions de nuisances sonores, le maire n’a pas légalement à intervenir dans un conflit de voisinage . En effet, le règlement d’un litige privé ne relève pas de ses pouvoirs de police . Cependant, il peut inviter les personnes concernées à s’adresser à un conciliateur de justice .   Qu’est ce qu’un conciliateur de justice ? Le conciliateur de justice a pour mission, à titre bénévole, de rechercher le règlement amiable d’un différend . Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige .   Qu’est ce qu’un conflit de voisinage ? Il s’agit d’un différend entre deux personnes physiques concernant par exemple un problème de bornage entre deux propriétés privées, un problème relatif à un droit de passage, un ...