Contrôles des assainissements individuels

 Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du service public d’assainissement non collectif (SPANC), la Communauté de Communes Loue Lison est tenue de vérifier la présence, le fonctionnement et l’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif (ANC) de manière périodique sur la commune de Goux-Sous-Landet.

Les propriétaires des habitations non contrôlés en 2022 vont être contactés par courrier par le bureau d’étude JDBE de Besançon, afin de convenir d’un rendez-vous. Cela ne concerne pas les propriétaires qui ont fait réhabiliter leur installation récemment.

Cordialement, Patricia Paquiez, Maire