Consultation publique ZAER (Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables)
Consultation publique ZAER
(Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables)
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.
Pour cela, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Le conseil municipal de Goux-sous-Landet, réuni lors de sa séance du 24 avril 2024, a validé les zones sur notre commune ; les ZAER retenues s’orientent autour de 4 propositions thématiques :
Zone 1 Solaire photovoltaïque sur bâtiment résidentiel
Zone 2 Toitures photovoltaïques bâti non résidentiel
Zone 3 Chaleur renouvelable bois énergie
Zone 4 Chaleur renouvelable solaire thermique
Ces zones seront validées par le Conseil Municipal du 22 mai 2024. En amont, il est proposé aux habitants d’apporter leurs avis et contributions jusqu’au 7 mai 2024 inclus.
Pour cela, les modalités de concertation retenue sont :
- Mise à disposition du public de l’ensemble des pièces (cartes, descriptif, …) permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR
- en Mairie
- sur le site www.gouxsouslandet.com
- Mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 27 avril au 7 mai 2024 inclus,
- Organisation d’une réunion publique à 20h, salle communale de Goux-sous-Landet, le lundi 6 mai 2024 pour présenter les choix de la commune.
Les modalités de réponse se feront, soient par :
- l’inscription des éléments sur le registre mis à disposition au secrétariat de Mairie selon les conditions préalablement définies,
- courrier électronique adressé à mairie.gouxsouslandet@gmail.com
- courrier remis dans la boîte à lettre communale
Afin que les suggestions des habitants soient prises en compte et étudiées lors des choix du conseil municipal, chaque observation et/ou mention devra être identifiable par les noms et prénoms des personnes, et toutes leurs coordonnées (adresse, email, téléphone).
A l’issue de la concertation, un bilan sera dressé et le conseil municipal validera le zonage définitif (séance du conseil municipal du 22 mai 2024) qui sera soumis à avis, puis une validation définitive sera acté par le conseil municipal et transmis au référent préfectoral.